FISCALITE L’Assemblée nationale a voté ce vendredi une revalorisation de 0,4 % les valeurs locatives en 2017, une clef des impôts locaux…
Les hausses impôts locaux vont-elles marquer le pas en 2017 ? Leur revalorisation obéit chaque année à plusieurs paramètres : d’une part l’évolution des taux, votés par les collectivités territoriales, d’autre part celle des bases locatives, revalorisées chaque année par le Parlement via le budget de l’Etat.
Or ces dernières années, ces bases de la fiscalité locale ont été revalorisées en se calquant sur le niveau d’inflation prévu,supérieur depuis 2005 à l’inflation effectivement constatée. Un décalage qui a participé à la forte hausse des taxes foncières et taxe d’habitation constatée par certains ménages.
Parlementaires divisés
Pour remédier à cette situation, la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS), avait fait voter en commission un amendement prévoyant qu’il n’y ait pas revalorisation du tout en 2017, notamment pour « modérer la hausse des impôts locaux ».
Une position « résolument » soutenue notamment par René Dosière pour mettre fin à un « système pervers » où « le contribuable n’y comprend rien ». Et de relever : « Combien on entend de maires dire "nous n’augmentons pas les impôts" puisqu’ils n’augmentent pas les taux, mais les valeurs locatives elles-mêmes augmentent »
Mais, dans l’hémicycle, plusieurs de ses collègues socialistes sont montés au créneau pour demander une revalorisation de 0,8 % (inflation prévisionnelle pour 2017) ou 0,4 % (inflation constatée sur un an).
Option de « compromis »
Alors que le gouvernement, dans un avis de « sagesse », s’en était remis à l’Assemblée, les députés ont finalement opté pour ce que les socialistes ont présenté comme un « compromis », tenant compte à la fois « du pouvoir d’achat des ménages » et de « la situation des collectivités locales », selon leur orateur Dominique Lefebvre.
Les valeurs locatives seront donc revalorisées en 2017 sur la base de l’inflation constatée, soit 0,4 %. Et pour les années suivantes, une les députés se sont accordés sur une revalorisation « au dernier taux constaté d’inflation annuelle totale ».
Les débats nourris par les interventions de députés-maires de tous bords ont donné l’occasion notamment à la socialiste Karine Berger de lancer que le non-cumul des mandats après les prochaines élections législatives « fera du bien ».
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